Conditions de vente

Conditions générales de vente

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bemmo Concept et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué parle biais du site marchand : Demeures & Jardins, de Belho Concept, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société Belho Concept :

Belho Concept  / Demeures & Jardins
9 rue du Lion Ferré
41000 Blois
France
N°SIRET : 495 408 379 000 24


Téléphone: +33(0)6-22-65-28-12
E mail : contact@demeures-jardins.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, préalablement à la passation de la commande, et  les accepte sans réserve. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des dites conditions générales.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Belho Concept.

Belho Concept se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site« Demeures & Jardins » de Belho Concept.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les informations contenues dans le site www.demeures-jardins.com  sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’entre donc pas dans le champ contractuel.


TARIFS :


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Belho Concept se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, Hors cout éventuel de transport et de livraison.


ZONE GÉOGRAPHIQUE:

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Demeures &Jardins est la suivante :

France Métropolitaine

PRISE DE COMMANDE:

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ”et “ Exécution de la commande ”. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

CONFIRMATION DE COMMANDE:

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Belho Concept.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat(produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Belho Concept  se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

DURÉE DE L'OFFRE :

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

PRIX - FACTURE:

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas, le cas échéant, la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Une facture sera établie par Belho Concept. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

PAIEMENT:

Le prix est exigible dans sa totalité à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ou par chèque.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


RÉTRACTATION :


Les acheteurs,personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,à l’exception des frais de retour conformément à l’article L 121-16  et suivant du code de la consommation.

 

LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES :


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles,ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Belho Concept puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Belho Concept recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant designer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Belho Concept.

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Belho Concept ou l’un de ses fournisseurs  au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Pendant le délai de rétractation mentionné  ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne prennent pas en compte le délai d’acheminement du transporteur. Si ceux ci dépassent trente jours par rapport au délais indiqué sur le site à compter de la confirmation de commande par Belho Concept, Le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

En tout état de cause, la responsabilité de Belho Concept ne pourra être engagé si ce retard est du fait du transporteur.


FORCE MAJEURE :

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée,sauf accord contraire des deux parties.

GARANTIE:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.

Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. !dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.

RÉCLAMATION :


Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Belho Concept  et cela immédiatement lors de la réception.Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Belho Concept sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Belho Concept  renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Belho Concept / Demeures & Jardins- 9 rue du Lion Ferré - 41000 Blois, dans le délai de trente jours à réception de la livraison. Ou par mail à contact@demeures-jardins.com.


RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT :


En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Belho Concept qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.


INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Belho Concept.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi"Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Belho Concept / Demeures & Jardins 9 rue du Lion Ferré 41000 Blois. Siret : 495 408 379 00024. contact@demeures-jardins.com

Pour des raisons de limitation de fraude, Belho Concept peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.


SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :

Le“ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.


ARCHIVAGE ET PREUVE :

Belho Concept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Belho Concept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :


Belho Concept est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.


INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

NON RENONCIATION :

Le fait pour Belho Concept  de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.


NULLITÉ :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


DIFFÉREND :

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE BELHO CONCEPT, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.